Appui à la reforme de la justice au Bénin: Le bâtiment flambant neuf de la Cour d'Appel de Cotonou inauguré

Depuis le mardi 10 août 2010, le nouveau bâtiment de la Cour d’appel de Cotonou est mis en service. Parrainée par le Chef de l’Etat, Docteur Boni Yayi, la cérémonie d’inauguration a réuni tous les acteurs de la justice béninoise avec une délégation de l’Union européenne, principal partenaire dans la mise en œuvre de cette réforme judiciaire. Selon la présentation faite par le maître d’ouvrage délégué, Agetur, ce nouveau bâtiment inauguré est un étage à deux niveaux. Au rez-de-chaussée, 4 salles d’audience dont deux grandes de 250 m² chacune et deux petites d’environ 100m². C’est au rez-de-chaussée que se trouve également la salle des archives de la Cour. Au premier étage, on y trouve le bureau du Président de la Cour d’Appel et les bureaux des différents substituts du Procureur. Au troisième étage, l’on identifie la bibliothèque de la Cour d’Appel et 11 bureaux réservés aux Conseillers de la Cour. Selon les affirmations du Directeur général de l’Agetur, « Princesse d’or » est l’entreprise ayant réalisé les travaux de ce bâtiment qui ont duré environ 20 mois. Le représentant du Chef de la délégation de l’Union européenne a quant à lui précisé dans son allocution que l’appui de son Institution vise la promotion d’une justice de qualité, crédible et accessible aux justiciables. Selon ses propos, le montant global investi par l’Union européenne dans la réalisation de ce bâtiment s’élève à plus de 900.000.000Fcfa, financé dans le cadre du 9ème fond européen pour le développement (9ème Fed). Il a rappelé également que le bâtiment est d’une superficie totale de 2800m² environ et constitue le siège de la Cour d’Appel de Cotonou, le Parquet et le Greffe. Le ministre de la justice, Grégoire Akofodji dans son discours d’inauguration a dit toute la gratitude du gouvernement aux partenaires techniques et financiers européens qui ont fortement appuyé la réalisation de cet ouvrage flambant neuf. Grégoire Akofodji a également rappelé les domaines de compétence de cette Cour d’appel de Cotonou qui certainement permettra selon lui d’amoindrir les conditions de travail des travailleurs et rendra efficace les travaux pour le bonheur des justiciables. Selon les explications du ministre de la justice, désormais, toutes les décisions frappées d’appel relevant des départements de l’Atlantique-Littoral et de l’Ouémé-Plateau seront portées devant cette Cour d’appel définitivement rendue opérationnelle depuis hier.

Lire Le discours du Représentant du Chef de la Délégation de l'Union Européenne au Bénin prononcé par M. Jean Pierre GEERAERT pour le compte de SEM Mme Françoise COLLET,


- Son excellence, Docteur Boni Yayi, Président de la République du Bénin, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement


- Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme,


- Madame l'Inspecteur Général des Services Judiciaires,


- Mesdames et Messieurs les Directeurs techniques du Ministère de la Justice,


- Monsieur le Préfet des départements de l'Atlantique et du Littoral ou son représentant,


- Monsieur le Maire de Cotonou ou son représentant,


- Messieurs le Président et Procureur-Général près la Cour d'Appel de Cotonou,


- Messieurs le Président et Procureur près du Tribunal de Première Instance de Cotonou,


- Mesdames et Messieurs les professionnels de la justice,


- Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatique et des organisations internationales,


- Monsieur le Directeur Général de l'AGETUR,


- Honorables invités.


Mesdames et Messieurs,


C’est pour moi, un réel plaisir de prendre la parole ce jour au nom de Madame Françoise COLLET, Chef de Délégation de l'Union européenne près du Bénin, à l’occasion de la cérémonie d'inauguration de la Cour d’appel de Cotonou. Cet immeuble a été construit et équipé dans le cadre du projet d’appui au Programme Intégré de Renforcement des Systèmes Juridiques et Judiciaires (PIRSJJ).

Ce projet en cours de finalisation, est financé par le 9ème Fonds Européen de Développement pour un montant global d'environ 8 milliards de Francs CFA. Il entre dans le cadre de la promotion d’une « justice de qualité, efficace, crédible et accessible au justiciable » et se veut :


- Rapprocher la justice des populations;


- Renforcer la sécurité juridique et judiciaire;


- Rationnaliser et moderniser les méthodes de travail dans le secteur.


Des actions ont ainsi été menées dans deux domaines:


- d’une part, des travaux de réhabilitation, de modernisation et d’équipement de huit tribunaux de 1ère instance : Porto Novo, Abomey, Parakou, Ouidah, Lokossa, Kandi, Natitingou et Cotonou, et la construction et l’équipement des nouvelles Cours d’Appel de Parakou et de Cotonou.


- d’autre part, l’appui à la mise en place d’une organisation rationnelle et efficace des activités des juridictions. Ainsi, tous les tribunaux de première instance du Bénin bénéficient actuellement de services informatisés qui permettent le traitement plus efficace et plus rapide des affaires. Entre outre, dans le cadre du projet, des applications dites « métiers » ont été conçues pour permettre d’assurer un traitement informatique des contentieux en matière pénale et civile.


Mesdames et Messieurs,


Avec cette inauguration, Cotonou se voit doté d’une nouvelle Cour d'Appel qui vient compléter le Palais de Justice rénové et entièrement dédié aux activités du Tribunal de Première Instance. Et dans peu de temps, un Centre de Documentation Juridique s’y ajoutera sur financement en cours du "Millenium Challenge Account" à travers le Programme d'Appui à la Justice avec lequel nous collaborons de façon étroite et efficace.

Le bâtiment de la nouvelle Cour d’Appel de Cotonou, dont la première pierre a été posée en décembre 2008, compte une superficie d’environ 2.800 m² et abrite quatre salles d'audience sonorisées, le siège de la Cour d’appel, le Parquet et le Greffe.

Cette nouvelle construction offre au personnel de la Cour d’Appel un cadre de travail spacieux et aéré, avec des locaux pour les archives, une bibliothèque ainsi que de nombreux bureaux équipés et adaptés aux tâches de chacun.


Cependant, l'Union européenne est consciente que la création d'un cadre de travail adapté n'est qu'une solution partielle aux nombreux problèmes auxquels le secteur de la justice fait face aujourd'hui.

La modernisation des juridictions doit également passer par une rationalisation des méthodes de travail du personnel concerné. Ceci nécessite aussi un transfert de savoir – faire et de compétences au personnel des greffes et parquets, des équipements performants et l’informatisation des chaînes pénales et civiles. Ces différents pôles sont donc couverts par les projets en cours et futurs sous financement européen.


La modernisation des juridictions requiert avant tout une volonté ferme de changement et une rigueur dans le travail au quotidien afin de donner à tous les citoyens du Bénin un service de qualité, efficace, crédible et accessible. Quelles que soient les améliorations apportées, elles ne seront utiles que si les bénéficiaires s'approprient des dynamiques enclenchées et les rendent par là même pérennes.


Mesdames et Messieurs,


Ce projet, le PIRSJJ, a constitué une première étape de l'appui apporté par l'Union européenne à la réforme de la Justice au Bénin. Dans le Programme Indicatif National du 10e Fonds européen de Développement, un montant de plus de 16 milliards de Francs CFA est prévu pour le secteur de la Justice. Dans ce cadre, un « Projet d’appui à la réforme de la Justice », le PARJ, est actuellement en cours de démarrage. Ce projet vise à appuyer le Ministère dans ses efforts de modernisation et de rationalisation des méthodes de travail, aussi bien au niveau de son administration centrale qu'au niveau de ses juridictions. Le projet contribuera également à mettre à jour la stratégie de réforme des systèmes juridique et judiciaire et à renforcer les capacités administratives et institutionnelles afin de construire le cadre propice à un appui budgétaire sectoriel.

Mesdames, Messieurs,


Je ne saurai terminer sans remercier tous les partenaires publics et privés impliqués dans la réussite de la construction et de l’équipement de cette Cour d’Appel.


Ces remerciements sont plus particulièrement adressés aux cadres du Ministère en charge de la Justice, aux magistrats et fonctionnaires de la Cour d’Appel de Cotonou, aux équipes de l'AGETUR et de l'assistance technique, ainsi qu’aux entreprises qui ont travaillé en étroite collaboration pour aboutir à cette nouvelle Cour d’Appel.


Je vous remercie de votre attention.